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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01214

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01214

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TO Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01214

    CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/01214

    COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYZZ Jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Carpentras, décision attaquée en date du 17 septembre 2019, enregistrée sous le n° 19/00109 LA SELARL [H] [B] prise en

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01214

    CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01214

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01214 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD6N Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65855ba4673fa80008f8dc4f
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01214

    CA Toulouse, 3 nov. 2023, RG 23/01214

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1221 N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZDF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 novembre à 16h00 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01214

    CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/01214

    COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLVM S.A.S. LUSTRAL Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIM

    Lire la décision → Vérifier la source 6528dfc5aaebb88318fda849
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01214

    CA Douai, 17 juill. 2023, RG 23/01214

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01214 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAN N° RG 23/01215 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAAO N° de Minute : 1233 Ordonnance du lundi 17 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE P

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01214

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01214 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1