Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01926
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00139 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01926
CA Colmar, 10 janv. 2024, RG 23/01926
MINUTE N° 17/24 Copie exécutoire à - Me [B] [D] - Me Nadine HEICHELBECH Arrêt notifié aux parties Le 10.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01926
CA Nîmes, 30 nov. 2023, RG 23/01926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01926 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I27J SL JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 23 mai 2023 RG :22/00898 [J] VEUVE [D] [D] [D] C/ [P] Grosse délivrée le 30/11/202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01926
CA Douai, 28 oct. 2023, RG 23/01926
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01926 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFM4 N° de Minute : 1934 Ordonnance du samedi 28 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 18 Juillet 2000 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01926
CA Paris, 15 mai 2023, RG 23/01926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01926 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01926
CA Lyon, 9 mars 2023, RG 23/01926
N° RG 23/01926 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VW Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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