Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/01926
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 23/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 23/01926 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FK6B MINUTE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le neuf mars, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01926
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 23/01926
88C N° RG 23/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSXG __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [R] [U] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [U] URSSAF AQUITAINE Me Pauline FRANCILLOUT ____________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01926
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01926
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5Z DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 9] [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 2] représe
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01926
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 23/01926
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 23/01926 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRYK / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [C] [E] C / [W] [L] épouse [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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ca other ca_orleans n° 23/01926
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01926
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SELARL MALLET-[Localité 14], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 159 - 25 N° RG 23/01926 N° Portalis DBVN-V-B7H-G22L
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ca other ca_aix_provence n° 23/01926
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 23/01926
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N°2025/369 Rôle N° RG 23/01926 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXXS Jonction N°23/01928 et N°23/01948 S.A.S. [19] C/ Organisme [22] Copie exécutoire délivrée le : 19 juin 2025 à :
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ca other ca_versailles n° 23/01926
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01926
OCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01926 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6WZ AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [F] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01926
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/01926
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01907 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01926 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3P5Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [16] [Adresse 13] [Localité 6] comparante en perso
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ca other ca_toulouse n° 23/01926
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 23/01926
06/05/2025 ARRÊT N°25/173 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPED SM AC Décision déférée du 23 Mai 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2018J00021) M ROUMAGNAC [E] [L] S.A.S.U. SOCODIM C/ S.A.S. ETHICS GROUP Infirmation partiell
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01926
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01926 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CQF N° MINUTE : Requête du : 25 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 19
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01926
CA Riom, 12 févr. 2025, RG 23/01926
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°61 DU : 12 Février 2025 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDJY SN Arrêt rendu le douze Février deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 26 octobre 2023 par le tribunal de commerce d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01926
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 23/01926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/786 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZT 4 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Me Servane LE BOURCE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ap
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01926
TJ Pontoise, 10 sept. 2024, RG 23/01926
PREMIERE CHAMBRE 10 Septembre 2024 N° RG 23/01926 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBGA 64B [H] [G] C/ CPAM DU [Localité 11] S.A. AXA FRANCE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01926
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 23/01926
AFFAIRE :N° RG 23/01926 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 20 Juillet 2023 du Juge de l'exécution de CAEN RG n° 23/00961 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Madame [H] [X] épouse [I] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01926
TJ Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 23/01926
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Juillet 2024 60A RG n° N° RG 23/01926 Minute n° AFFAIRE : [X] [S] C/ LE FOND DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01926
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/01926
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01926 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHPM Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01926
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01926
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJY Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01926 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJY N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01926
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01926
ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQM Société MSA - MARNE ARDENNE MEUSE c/ C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE LA CAISSE MUT UALITÉ SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNE MEUSE Formule exécutoire le : à : la SELARL G.R.M.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01926
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01926
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01926 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRI4 AFFAIRE :[T] [L], [O] [K] épouse [L] C/ S.A.S.U. KBM INGENIERIE ET SERVICES, Société L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01926
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01926
ARRET N°53 FV/KP N° RG 23/01926 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3VS S.A.S. OKAIDI C/ S.C.I. AMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 Numéro d'ins
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