Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01511
CA Metz, 25 janv. 2024, RG 23/01511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAK Minute n° 24/00005 [K] C/ [M] DIVORCEE [X] Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01511
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/01511
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01511 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHNT AFFAIRE :[J] [S] C/ [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01511
TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01511
Du 12 janvier 2024 5AC SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01511 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFMQ Société NOWAK CONCEPT PROPRETE C/ [X] [C] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LE CAN Le 12/01/2024 Avocats : Me Julien LE CAN TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01511
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/01511
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7T [J] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007072 du 25/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01511
CA Rennes, 11 sept. 2023, RG 23/01511
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 71 N° RG 23/01511 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVP Mme [Z] [V] C/ S.C.P. GICQUEL-DESPREZ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01511
CA Douai, 2 sept. 2023, RG 23/01511
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSK N° de Minute : 1519 Ordonnance du samedi 02 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] [S] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01511
CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/01511
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01511 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4U6 Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01511
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01511
N° RG 23/01511 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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