Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01511
TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 23/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre civile N° RG 23/01511 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJQK DEMANDEUR Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-02408-2022-01232 du 18/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/01511
TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 23/01511
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01511 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IL3A N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [T], [S] [J] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 18
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ca other ca_montpellier n° 23/01511
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/01511
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJH Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 23/01511
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01511
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGGN Décision déférée
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ca other ca_besancon n° 23/01511
CA Besancon, 22 juill. 2025, RG 23/01511
ARRET N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV23 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 22 septembre 2023 code aff
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ca other ca_lyon n° 23/01511
CA Lyon, 2 juill. 2025, RG 23/01511
N° RG 23/01511 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OZZY Décision du Juge des contentieux de la protection de BOURG EN BRESSE au fond du 19 janvier 2023 RG : 22/00015 [X] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01511
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/01511
COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [D], Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY, Société HELVETIA VERSICHERYNGS-AG, Société AXA VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT BEREICH INDUST RYEKUNDEN NORD/INDUSTRIE TRANSPORT, Société CHUBB EUROP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01511
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 23/01511
Pôle social - N° RG 23/01511 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWGI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [4] - CPAM DU RHONE - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01511
TJ Toulouse, 18 oct. 2024, RG 23/01511
MINUTE N° : 2024/6265 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01511 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUPS / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01511
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01511
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/01511 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BT [U] C/ [V] S.A.S. CLINIQUE [8] ET COMPAGNIE Caisse CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01511
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/01511
N° RG 23/01511 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 31 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01511
TJ Meaux, 22 août 2024, RG 23/01511
- N° RG 23/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 6 - Contentieux N° RG 23/01511 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7RY Minute n° 24/ JUGEMENT du 22 AOUT 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01511
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01511
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01511 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAE Jugement du 24 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01511 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAE N° de
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01511
CA Riom, 14 mai 2024, RG 23/01511
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 14 Mai 2024 N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCBL ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D'APPEL (articles 908 et 911 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01511
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 23/01511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01511 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KX Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022 -Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01511
CA Metz, 11 avr. 2024, RG 23/01511
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAK Minute n° 24/00110 [R] C/ [N] DIVORCEE [S] Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistrée sous le n
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01511
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01511 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUGD Code NAC : 56B DEMANDERESSE SOCIETE DE PROTECTION ET DE GARDIENNAGE (SPG), société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 397 429 762, dont le siège s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01511
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01511 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUFM N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 05 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. WELCOME AB [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01511
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01511 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDEC N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01511
CA Reims, 30 janv. 2024, RG 23/01511
ARRET N° du 30 janvier 2024 N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMN6 S.C.I. LE JARDIN VERT c/ S.A.S.U. JARDIN DE LA BELLE IDEE S.E.L.A.R.L. [I]-[L] S.C.P. [V]-[A]-[C] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP LR AVOCATS & ASS
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