Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03043
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 23/03043
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03043 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSSJ Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03043
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/03043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/252 Rôle N° RG 23/03043 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3NU [W] [Z] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A. ALLIANZ VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03043
CA Paris, 24 juill. 2023, RG 23/03043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03043 - N° Portalis
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