Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03043
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FORESTIER et Me QUILLIVIC Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ELBAZ ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/03043 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GK N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03043
TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 23/03043
N° RG 23/03043 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H45S N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [L] [S] né le 07 Septembre 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Laetitia PIGNIER
-
ca other ca_pau n° 23/03043
CA Pau, 26 mars 2026, RG 23/03043
N°26/ 924 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/03043 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWB7 Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381, 801 C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente chargée de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03043
TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 ROLE : N° RG 23/03043 N° Portalis DBW2-W-B7H-L4XN AFFAIRE : , [N], [A] C/ S.A. HOPITAL PRIVE DE, PROVENCE GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE AVOCATS la SCP BBLM la SELEURL FB AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à
-
tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/03043
TJ 76540, 12 mars 2026, RG 23/03043
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 12 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03043 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MARA / Affaire : [V] / [V] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03043
TJ 34172, 3 mars 2026, RG 23/03043
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03043 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLRK Pôle Civil section 3 Date : 03 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03043
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 23/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/102 AFFAIRE N° RG 23/03043 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EGZ Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Q] né le [Date naissance 1] 1949 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03043
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03043
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03043 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKI3 Madame [Y], [T], [B] [O] c/ S.A.R.L. [30] S.A. [24] S.A. [14] Nature de la décisi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03043
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 23/03043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XBF N° MINUTE : 4 Requête du : 25 Août 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [B]
-
ca other ca_versailles n° 23/03043
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 23/03043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03043 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26U AFFAIRE : S.A.R.L. ELYSEES EDITION COMMUNICATION ... C/ Société GOLDEN NETWORK ASIA LIMITED ... Décisi
-
ca other ca_versailles n° 23/03043
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03043 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFCO AFFAIRE : [Y] [E] C/ SAS SKILL AND YOU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03043
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/03043
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [X] épouse [J] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 7] N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03043 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQF Grosse délivrée à Me
-
ca other ca_montpellier n° 23/03043
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 23/03043
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03043 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3LL Décision déférée à la Cour : Jugement du
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Valence n° 23/03043
TJ Valence, 6 févr. 2025, RG 23/03043
N° RG 23/03043 N° Portalis DBXS-W-B7H-H45S N° minute : 25/00015 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Thierry DURAFFOURD - Me Wolfgang FRAISSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 FEVRIER 202
-
ca other ca_colmar n° 23/03043
CA Colmar, 16 déc. 2024, RG 23/03043
MINUTE N° 24/579 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Décembre 2024 Numéro d'inscription au réperto
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03043
CA Amiens, 19 nov. 2024, RG 23/03043
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02317 du : 05 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03043 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2E4 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de 02100 SAINT-QUENTIN en date du 28 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03043
TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03043 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOYJ NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03043
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 23/03043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FORESTIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ELBAZ et Me QUILLIVIC ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/03043 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GK N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 ORDONNANC
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03043
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/03043
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/03043 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOR5 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 17 juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/03691 M
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03043
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03043
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°34/24 N° RG 23/03043 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCQ Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 20] M. [C] [U] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. KERBU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles