Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00119
CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2024, RG 24/00119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00119 N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOXW Copie conforme délivrée le 24 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00119
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 24/00119
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZX - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00119
CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00119
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00119 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJQB N° de Minute : 117 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] [H] [D] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 2] d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00119
CA Paris, 8 janv. 2024, RG 24/00119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00119 - N° Portalis
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