Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01772
CA Aix-en-Provence, 29 déc. 2023, RG 23/01772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 N° 2023/01772 N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLCS Copie conforme délivrée le 29 Décembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01772
CA Poitiers, 21 déc. 2023, RG 23/01772
Ordonnance n 40 ------------------------- 21 Décembre 2023 ------------------------- N° RG 23/01772 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3HI ------------------------- [M] [I] C/ [F] [J] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01772
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/01772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DEFERE DU 16 NOVEMBRE 2023 MM N° 2023/ 369 Rôle N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXC4 [D] [L] épouse [M] [S] [M] épouse [V] [W] [M] épouse [Z] C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01772
CA Toulouse, 7 sept. 2023, RG 23/01772
07/09/2023 ARRÊT N°513/2023 N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POIW EV/IA Décision rectifiant l'arrêt du 04 Avril 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE ( 22/00838) Décision déférée du 21 Janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de MURET (21-000321) Elsa LAFITE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01772
CA Paris, 5 mai 2023, RG 23/01772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01772 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01772
CA Versailles, 21 mars 2023, RG 23/01772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01772 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXVJ Du 21 MARS 2023 ORDONNANCE LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Prem
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