Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/01772 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 67 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01772

    TJ 86194, 6 juill. 2026, RG 23/01772

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01772 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me VIOLETTE - Me FRANGEUL - Me FAYAD + procureur de la République contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1d4993c619cd1f727cdf
  • ca other ca_paris n° 23/01772

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 23/01772

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01772 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHABY Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47efd293c619cd1f42ffac
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/01772

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01772 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAI N° MINUTE : Requête du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdb7ecdc6046d47f70449
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01772

    TJ 54395, 25 mars 2026, RG 23/01772

    MINUTE N° : 26/126 JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01772 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUJH AFFAIRE : Monsieur [B] [D] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a02cdc6046d47a9d8d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01772

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 23/01772

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01772 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01772 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRFU DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3661f8a20b910ffa396
  • ca other ca_angers n° 23/01772

    CA Angers, 7 oct. 2025, RG 23/01772

    COUR D'APPEL D'[Localité 15] CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHJ2 arrêt du 5 juillet 2023 Cour de Cassation de [Localité 19] N° K22-17.991 arrêt du 2 mars 2022 Cour d'Appel de RENNES RG N°18/6458 jugement du 6 septembre 2018 TGI de [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f346e11beca089b88dda
  • ca other ca_versailles n° 23/01772

    CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01772

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01772 N° Portalis DBV3-V-B7H-V53D AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [U] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f8421e5261a8f4fc2ac1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01772

    TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01772 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM3O Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 [G] [R] C/ S.A.S. FRANCE SOLAR S.A. BNP PERSONAL FINANCE Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68279e31cc66e05104b5f0fa
  • ca other ca_montpellier n° 23/01772

    CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 23/01772

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYZ3 Décision déférée à la Cour : Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a691ba56ed42090bcb0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01772

    TJ Lille, 12 nov. 2024, RG 23/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01772 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6YJ N° de Minute : 24/00328 JUGEMENT DU : 12 Novembre 2024 [I] [V] [S] [E] [V] C/ S.A.R.L. CANOPEE HABITAT & SERVICES S.A.S. AGENCE 31 ARCHITECTE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a70c264fe014c41f6503
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01772

    CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 23/01772

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMGH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CHAMBERY en date du 05 Décembre 2023, RG 23/00238 Appelante S.A.S. EXPERTISES GALTIER dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fab47603bf88a18846a9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01772

    CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01772

    ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01772 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWM2 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date

    Lire la décision → Vérifier la source 67189483d8ceca1cd7018f46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/01772

    TJ Nouméa, 30 sept. 2024, RG 23/01772

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01772 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWUR JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 septembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Mutualité [5] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 670cce875434c02d986bab0b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01772

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01772 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGSZ N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 septembre 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d872416523b9959b7c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01772

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 23/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01772 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILRB Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb105aeba4cad0b36e36e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01772

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/01772

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01772 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFX4 du 13 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : S.A.R.L. [C], [G] [Z] veuve [P] c/ S.A.R.L. FINANCE CONCEPTS La SARL FINANCE CONCEPTS, Société à responsabilité limitée a

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f35c68642d1f009eae
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01772

    TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 23/01772

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01772 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01772 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRFU DEMANDERESSE : S.A.S. [7] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb98523308db0e5f19ddd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01772

    TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/01772

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03317 du 18 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OQN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66995c0607d408f8d4c1710c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01772

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/01772

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 669640ddf5112d8edd056f74
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01772

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01772 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZV3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son syndic VACHERAND IMMOBILIER [Localité 3] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9b3459e460cd1e4066d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1