Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03203
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03203 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03203
CA Versailles, 19 mai 2023, RG 23/03203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3LP Du 19 MAI 2023 ORDONNANCE LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03203
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03203
N° RG 23/03203 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OV Nom du ressortissant : [J] [E] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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