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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01462

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01462 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7DV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Kathleen GENTY Me Charlotte MORY COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d8157826b3445972a0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01462

    CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/01462

    ARRET N°305 S.A.S. [8] C/ [Adresse 7] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 03 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01462 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXA3 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6545ee174ac6088318da1141
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01462

    CA Metz, 26 sept. 2023, RG 23/01462

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 26 septembre 2023 Minute n° 23/00428 Dossier RG n° 23/01462 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F746 joint au dossier RG n° 23/01402 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7XQ S.A.S.U. ACME TRANSPORT prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6513c817b8a50d83186996f6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01462

    CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01462

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01462 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCIF N° de Minute : 1478 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 05 Mars 1990 à [Localité 1] - ALGERIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 64e995eb1b26a7d96977b620
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01462

    CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01462

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01462 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1