Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00066
CA Montpellier, 29 janv. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKZ O R D O N N A N C E N° 2024 - 68 du 29 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00066
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 24/00066
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVV3 S.A. VILOGIA C/ [L] [N], [T] [E] [N] - Expéditions délivrées à avocat et défendeurs - FE délivrée à Me MENARD Le 26/01/2024 Avocats : la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00066
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 24/00066
Ordonnance n° 71 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCEP J.L.D. NIMES 22 janvier 2024 [H] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00066
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/68 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6DY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Janvier à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00066
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/00066 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM6R Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00066
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00066
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUS4 N° Minute : 24/00055 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00066
CA Douai, 10 janv. 2024, RG 24/00066
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00066 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4G N° de Minute : Ordonnance du mercredi 10 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 08 Mai 1991 à [Localité 3] de nationalit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00066
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00066 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WLS ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00066
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00066 - N° Portalis
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