Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00486
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00486 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSEB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Stéphanie FOUGERAS la SELARL GONDER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00486
TJ Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00486
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JANVIER 2024 N° RG 23/00486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCGW Code NAC : 28A DEMANDERESSE : MADAME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00486
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBR Minute : 24/00019 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] - GRAND PARIS GRAND EST Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00486
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n°480, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00486 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHCY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00486
CA Montpellier, 12 sept. 2023, RG 23/00486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6NT O R D O N N A N C E N° 2023 - 493 du 12 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00486
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 23/00486
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/240 N° N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCV5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00486
CA Metz, 25 juill. 2023, RG 23/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0048
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00486
CA Nancy, 6 juill. 2023, RG 23/00486
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /23 du 06 juillet 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEI4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00486
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 23/00486
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-489 N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNQ5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 mai 2023 à 08 heures 30 Nous A. MAFFRE, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00486
CA Aix-en-Provence, 14 avr. 2023, RG 23/00486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 486 Rôle N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDNY Copie conforme délivrée le 14 Avril 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00486
CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00486
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HY N° de Minute : 498 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [V] né le 06 Mai 1998 à [Localité 3] - GEORGIE de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00486
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00486 - N° Portalis
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