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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00486
TJ 40192, 22 mai 2026, RG 23/00486
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/235 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJUK JUGEMENT AFFAIRE : [U], [D], [V] [J] C/ Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL [Etablissement 1] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT CPAM DES LANDES Natur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00486
TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 23/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEIP JUGEMENT N° 26/118 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00486
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 23/00486
Pôle social - N° RG 23/00486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIEM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Z] - CPAM DES YVELINES - Mme [V] [X] - Me Laure-anne CURIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00486
TJ 03185, 20 mars 2026, RG 23/00486
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00486 N° Portalis DBWM-W-B7H-CGXA N.A.C. : 59B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A.S. TERRA LEASE SERVICE SAS RCS de CLERMONT FERRAND n°8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00486
TJ 13001, 19 mars 2026, RG 23/00486
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAPZ INTERETS CIVILS AFFAIRE : Compagnie d’assurance GENERALI, [H] [R], MATMUT, CPAM C/ [I] [U] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à : -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00486
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 23/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L3QW En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00486
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 23/00486 N° Portalis DB2W-W-B7H-L7MH [Z] [A] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me STURBOIS - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [Z] [A] DEMANDEUR Madame [Z] [A] 37 rue
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ca other ca_montpellier n° 23/00486
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWI7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00486
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4FR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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ca other ca_angers n° 23/00486
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 23/00486
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6W AFFAIRE : S.A.R.L. DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en
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tj Réouverture des débats tj40192 n° 23/00486
TJ 40192, 14 nov. 2025, RG 23/00486
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 25/00540 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJUK JUGEMENT AFFAIRE : [S], [V], [F] [B] C/ Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL [15] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Nature affaire A.T.M
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ca other ca_lyon n° 23/00486
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 23/00486
N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXPK Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] au fond du 06 décembre 2022 RG : 21/00543 [H] C/ [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00486
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2AM Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.C.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [M] [Z] [O] [R] épouse [Z] ENTRE : S.C.A. BANQUE POPULAIRE BOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00486
TJ 49007, 29 sept. 2025, RG 23/00486
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Septembre 2025 N° RG 23/00486 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKC5 N° MINUTE 25/00523 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 23/00486
TJ 50129, 27 août 2025, RG 23/00486
27 AOUT 2025 [T] [I] épouse [O] C/ [X] [O] N° RG 23/00486 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTYT N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2025 Jugement rendu par Alice SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00486
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/00486
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/143 N° RG 23/00486 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTXT DEMANDEUR : Madame [C] [N] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Elodie CHOMETTE, de la SEL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00486
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/00486
AFFAIRE : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4PO Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 10 Mars 2023, rg n° F 19/00463 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00486
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00486
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMHL N° MINUTE : 25/00334 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 13] [Localité 6] représent
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ca other ca_douai n° 23/00486
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00486
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 571/25 N° RG 23/00486 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZDG LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai en date du 09 Janvier 2023 (RG 22/00010 -section ) GRO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 23/00486
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMR5 88C JUGEMENT AFFAIRE : [W] [P] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 2] r
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