Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01071
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01071 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMWK SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [W] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI S.A.R.L. QUASAR [Adresse 1] [Loca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01071
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZSV 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Timothée MOLIERAC la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01071
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 23/01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR4 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01071
CA Chambéry, 14 déc. 2023, RG 23/01071
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 14 Décembre 2023 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJGQ Appelant M. [R] [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Charles
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01071
CA Nîmes, 20 nov. 2023, RG 23/01071
Ordonnance N°975 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I75X J.L.D. NIMES 17 novembre 2023 X SE DISANT [P] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01071
CA Basse-Terre, 13 nov. 2023, RG 23/01071
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 23/1071 ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [B] [R] né le 25 janvier 1988 à [Localité 3] -HAITI- de nationalité haïtienne Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Guadeloupe Comparant Ayant pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01071
CA Douai, 7 nov. 2023, RG 23/01071
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 07/11/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZFN Jugement rendu le 10 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer DEMANDE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01071
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 23/01071
06/10/2023 ARRÊT N°2023/363 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUE CB/AR Décision déférée du 24 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 22/00319) REFERE ROMIEU V. [F] [C] C/ S.A.S. AIRBUS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01071
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/01071
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57T Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01071
CA Toulouse, 2 oct. 2023, RG 23/01071
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1077 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXE2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 octobre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01071
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV7X AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. EMMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01071
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01071
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6TZ N° de Minute : 1082 Ordonnance du jeudi 22 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] alias [D] [H] né le 13 janvier 1993 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01071
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01071 - N° Portalis
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