Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01071
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 23/01071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01071 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC35 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01071
TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/01071
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01071 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRKD N° MINUTE 26/00132 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle E
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ca other ca_orleans n° 23/01071
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01071
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SELARL ETHIS AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYZO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. E
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/01071
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/01071 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDTM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [N] [E] épouse [M] [W] C/ [C] [M] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMAN
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 23/01071
TJ 16015, 9 sept. 2025, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] --------- [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 2] --------- 20L [11] JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° N° RG 23/01071 N° Portalis DBXA-W-B7H-FP62 ------------- [J] [U] C/ [K] [V] [W] épouse [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Expertise tj35238 n° 23/01071
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01071 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV3Y 89A JUGEMENT AFFAIRE : [L] [T] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 3
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ca other ca_grenoble n° 23/01071
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/01071
C 2 N° RG 23/01071 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXXT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL SIDONIE LEBLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01071
TJ 30189, 15 mai 2025, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJDD N° Minute : 25/00321 AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [6] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [9] et à [6] Le Copie certifié
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ca other ca_montpellier n° 23/01071
CA Montpellier, 2 avr. 2025, RG 23/01071
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXNG Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_besancon n° 23/01071
CA Besancon, 15 oct. 2024, RG 23/01071
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EU43 Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 21 septembre 2022 Code affaire : 80O
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01071
TJ Poitiers, 11 oct. 2024, RG 23/01071
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01071 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F66B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 Octobre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01071
CA Riom, 4 sept. 2024, RG 23/01071
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAZZ VTD Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01071
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/01071
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01071 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMQC CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. IMMOBILIERE DU PRINCE C/ E.U.R.L. TORYMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01071
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/01071
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJJ [G] c/ E.U.R.L. EURL ATH Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 MAI 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 25
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01071
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 mai 2024, RG 23/01071
Arrêt N°24/ SP R.G : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5SE [U] C/ POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE (PRS) S.E.L.A.R.L. [V] LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 22 MAI 2024 Chambre commerciale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01071
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 23/01071
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2024 Minute n° : Audience du :07 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/01071 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCLX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01071
CA Pau, 15 avr. 2024, RG 23/01071
JG/VC Numéro 24/ 1359 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/04/2024 Dossier : N° RG 23/01071 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6M Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01071
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01071
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPM4 Minute : 24/00068 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 10] COMMUNE Représentant : Me [F], avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01071
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/01071
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01071 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01071 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJIT DEMANDERESSE : Société RAMERY CONSTRUCTION 740 Rue du Bac 59193 ERQUINGHEM-LYS Repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01071
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01071 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUSK N° MINUTE : Requête du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPAR
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