Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04009
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RN3 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04009
CA Colmar, 27 nov. 2023, RG 23/04009
Copie transmise par mail : - à M. [P] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - à Mme la préfète - au JLD - à Monsieur le PG le 27.11.2023 La Greffière, RÉPUBLIQU
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04009
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04009 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04009
CA Versailles, 28 juin 2023, RG 23/04009
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Code nac : 14C N° N° RG 23/04009 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5P2 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [F] Me Mathilde CAUSSADE HOSPITALIER DE [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles