Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04009
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 23/04009
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NND4 S.A. GMF ASSURANCES c/ [K] [O] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04009
TJ 30189, 28 avr. 2026, RG 23/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 28 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 23/04009 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCVF JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : Syndicat des coproprié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04009
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04009 N° Portalis 352J-W-B7H-CZL6W N° PARQUET : 23/1241 N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 novembre 2025 DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04009
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04009 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KAJ N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 10 Novembre 2023 J
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ca other ca_grenoble n° 23/04009
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/04009
C6 N° RG 23/04009 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA7G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Floriane GASPERONI La [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_aix_provence n° 23/04009
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/04009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ 216 Rôle N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7FA [L] [C] [V] [T] épouse [C] C/ [I] [N] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stépha
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ca other ca_montpellier n° 23/04009
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/04009
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5KC Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04009
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 23/04009
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat DEM 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04009 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOXK Pôle Civil section 1 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle
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ca renvoi ca_toulouse n° 23/04009
CA Toulouse, 29 avr. 2025, RG 23/04009
29/04/2025 N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KB Décision déférée - 05 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2017J00418 S.A.S. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BERROUTE C/ S.A.S. INGETEAM REPU
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/04009
TJ 91228, 25 mars 2025, RG 23/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/211 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/04009 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POLZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [Y] [K] C/ [R] [D] épouse [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_rouen n° 23/04009
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 23/04009
N° RG 23/04009 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03016 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2023 APPELANTE : Mutuelle CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04009
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 23/04009
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04009 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGL3 Décision déférée
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04009
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 23/04009
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 15 Octobre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/04009 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGDS Affaire : [U] [Z] [M] [J] [T] [K] [I] [S] [Y] [E] [O] [J] [Y] [F] [A] [G] [Y] C/ [X] [T] [R] [T] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04009
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24 / Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à [F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04009
CA Amiens, 21 juin 2024, RG 23/04009
ARRET N°252 Société [7] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 21 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/04009 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4BE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [7
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04009
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/04009
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBIN Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 02 Décembre 2023 - dossier 22/00273 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04009
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04009
Du 09 avril 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04009 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRRN S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [Z] [K] [B], [C] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : Me Anne-geneviève HAKIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04009
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/04009
Références à rappeler : N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2KB - 2ème chambre Affaire : S.A.S. CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BERROUTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04009
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2024, RG 23/04009
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7FA Ordonnance n° 2024/M21 M. [H] [O] Représenté par Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [L] [Y] épouse [O] Représentée par Me Stéphane DELENTA, a
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04009
CA Lyon, 31 janv. 2024, RG 23/04009
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 31 Janvier 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 14 avril 2023 - N° rôle : F 21/00286 N° R.G. : N° RG 23/04009 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7F6
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