Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01162
CA Riom, 19 déc. 2023, RG 22/01162
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2023 N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2JU -PV- Arrêt n° [P] [V] / [G] [F] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AURILLAC, décision attaquée en date du 19 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01162
CA Chambéry, 18 déc. 2023, RG 22/01162
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Décembre 2023 N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBERTVILLE en date du 03 Mai 2022, RG F
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01162
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 22/01162
C3 N° RG 22/01162 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE LA DROME La SAS BREDON AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01162
CA Reims, 25 oct. 2023, RG 22/01162
Arrêt n° du 25/10/2023 N° RG 22/01162 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 octobre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F 21/00
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01162
CA Caen, 19 oct. 2023, RG 22/01162
AFFAIRE : N° RG 22/01162 N° Portalis DBVC-V-B7G-G7LK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 08 Avril 2022 RG n° 20/00082 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01162
CA Nancy, 9 mai 2023, RG 22/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 MAI 2023 - STATUANT SUR RENVOI APRÈS CASSATION - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVR-V-B7G-
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01162
CA Rennes, 15 déc. 2022, RG 22/01162
4ème Chambre ARRÊT N° 423 N° RG 22/01162 N°Portalis DBVL-V-B7G-SQFL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Préside
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01162
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/01162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1162 Rôle N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJDV Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2022 par courriel à : -Me BENGUERRAICHE -le préf
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01162
CA Douai, 6 juill. 2022, RG 22/01162
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULYY N° de Minute : 1174 Ordonnance du mercredi 06 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] né le 14 Novembre 1993 à [Localité 2] de n
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01162
CA Nîmes, 29 juin 2022, RG 22/01162
ARRÊT N° N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMOD CS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 16 mars 2022 RG:2022R10 [E] C/ [I] S.A.S. [I] [W] INVESTISSEMENT Grosse délivrée le 29 juin 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me MARTY COUR D'A
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01162
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01162 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles