Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01162
TJ 92050, 19 juin 2026, RG 22/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 22/01162 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW2M N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 2] Copies délivrées le : D
-
ca other ca_grenoble n° 22/01162
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 22/01162
C6 N° RG 22/01162 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° R
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01162
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 22/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01162 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W6D5 DESISTEMENT du : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publiqu
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/01162
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 22/01162
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01162 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3SO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 22/01162
TJ 60159, 3 mars 2026, RG 22/01162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/39 AUDIENCE DU 3 mars 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 22/01162 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CG6G JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [S] ET [N] [U] épouse [S] Grosse et Expédition
-
ca other ca_chambery n° 22/01162
CA Chambery, 16 oct. 2025, RG 22/01162
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAZT [F] [O] C/ [X] [J] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01162
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/01162
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01162 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/01162
TJ 74281, 21 août 2025, RG 22/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 21 Août 2025 N°: 25/00240 N° RG 22/01162 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ERX2 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
-
tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/01162
TJ 95500, 17 juill. 2025, RG 22/01162
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01162 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MOCX AFFAIRE : [G] [C] [L] épouse [B]/ [K] [W] [B] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/01162
TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 22/01162
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01162 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4RV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 _____________________________________
-
ca other ca_poitiers n° 22/01162
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 22/01162
ARRET N° 111 N° RG 22/01162 N° Portalis DBV5-V-B7G-GREW [O] C/ S.A.S. MG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 avril 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01162
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 22/01162
MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/01162 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RP3N AFFAIRE : [H] [L] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu
-
ca other ca_paris n° 22/01162
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/01162
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 (n°001/2025, 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBKA Déci
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01162
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 22/01162
17/10/2024 N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWAG Décision déférée - 01 Février 2022 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN -21/00512 [Y] [G] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01162
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 22/01162
MINUTE N° 473/24 Copie à - Me Valérie SPIESER - Me Céline RICHARD Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au ré
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01162
CA Montpellier, 12 sept. 2024, RG 22/01162
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKSJ Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01162
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/01162
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 750/24 N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSC MLBR/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 21 Juillet 2022 (RG 21/00146 -section 3 )
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01162
CA Metz, 24 juin 2024, RG 22/01162
Arrêt n° 24/00301 24 Juin 2024 --------------- N° RG 22/01162 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOG ------------------ Pole social du TJ de Metz 08 Avril 2022 20/179 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01162
CA Orléans, 7 mars 2024, RG 22/01162
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/03/2024 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS ARRÊT du : 07 MARS 2024 N° : 65 - 23 N° RG 22/01162 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSMF DÉCISION ENTREPRISE : Jugement d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01162
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 22/01162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 22/01162 N° Portalis DBV3-V-B7G-VECS AFFAIRE : [G] [D] épouse [V] C/ COMMUNE DE [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles