Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00549
CA Reims, 13 déc. 2023, RG 22/00549
Arrêt n° du 13/12/2023 N° RG 22/00549 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 décembre 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 3 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00007)
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00549
CA Caen, 12 déc. 2023, RG 22/00549
AFFAIRE : N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6A5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Commerce de CHERBOURG du 04 Février 2022 RG n° 2021000174 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [H] [
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00549
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 22/00549
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ4T S.C.P. SCP JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET Es qualité de Mandataire liquidateur de la Socié
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00549
CA Agen, 6 sept. 2023, RG 22/00549
ARRÊT DU 06 Septembre 2023 JYS / NC --------------------- N° RG 22/00549 N° Portalis DBVO-V-B7G -DALY --------------------- [Y] [M] C/ [R] [X] SARL PRIVILEGE AUTOMOBILES ------------------ GROSSE le à Me VALAY
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00549
CA Grenoble, 22 juin 2023, RG 22/00549
N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHHW C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS AGIS la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00549
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 mai 2023, RG 22/00549
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 22/00549 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVYK [V] C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 31 MAI 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE D
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00549
CA Riom, 9 mai 2023, RG 22/00549
COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 201 DU : 09 mai 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZB FB/RG ARRÊT RENDU LE NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [A] [K] [G] née le 16 Juin 1967 à [Localité 24] (30) demeurant [Adresse 25
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00549
CA Reims, 20 mars 2023, RG 22/00549
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 2] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEQF S.A.R.L. EASY PARK PL Représentée par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [T] [S] Représenté par Me Louis-
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00549
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00549
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 22/549 n° Portalis DBVE-V- B7G-CEWV JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 26 octobre 2020, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00549
CA Lyon, 31 janv. 2023, RG 22/00549
N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCFK décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond 2021j00004 du 16 décembre 2021 [O] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00549
CA Montpellier, 28 déc. 2022, RG 22/00549
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEB O R D O N N A N C E N° 2022 - 557 du 28 Décembre 2022 SUR PROLONGATION DE RÉTENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00549
CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2022, RG 22/00549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2022 N° 2022/ 584 Rôle N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDLV S.C.P. ZAL C/ [U], [G], [V] [I] Syndicat de la copropriété DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERDENOMMEE [Adresse 6]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00549
CA Paris, 5 déc. 2022, RG 22/00549
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2022 (n°542, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWZ4 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00549
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 22/00549
SD/IC [Z] [L] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00549
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/00549
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6UD Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00549
CA Rennes, 24 sept. 2022, RG 22/00549
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/221 N° N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEMM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en o
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00549
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 22/00549
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/553 N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7YD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 14 Sptembre à 08h20 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00549
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00549
ARRÊT N° N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5Z YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00549
CA Metz, 2 sept. 2022, RG 22/00549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00549
CA Nîmes, 5 août 2022, RG 22/00549
Ordonnance N°22/501 N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ7H J.L.D. NIMES 04 août 2022 [P] C/ LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles