Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00549
TJ 77284, 13 avr. 2026, RG 22/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 22/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZQQ N° de minute : 26/00221 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TSOUDEROS 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/00549
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 22/00549
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/00549 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QT44 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [Q] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00549
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/00549
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00549 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [J] [K] [Adresse 8]
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj68066 n° 22/00549
TJ 68066, 9 sept. 2025, RG 22/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 22/00549 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EVKD DE [Localité 8] LJ 22/150 *********************** 4 J n° 25/00474 Chambre Commerciale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Prononcé le 09 septembre 2025 JUGEMENT Dans l'affaire de liquidation judiciaire de :
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tj Expertise tj38185 n° 22/00549
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 22/00549
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 22/00549 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KXZR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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ca other ca_poitiers n° 22/00549
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 22/00549
ARRET N° 131 N° RG 22/00549 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPQR [R] C/ CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/00549
TJ 06088, 7 mai 2025, RG 22/00549
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2025 N° RG 22/00549 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OA5X Expédition délivrée à Me ZAGO à Me PALLOUX au Service Expertises le DEMANDE
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tj Expertise tj92050 n° 22/00549
TJ 92050, 9 avr. 2025, RG 22/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/00549 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XN2D N° Minute : 25/00472 AFFAIRE Société [16] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [16] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00549
TJ Mulhouse, 11 oct. 2024, RG 22/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00549 N° Portalis DB2G-W-B7G-H6B7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans la pr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00549
CA Dijon, 18 juill. 2024, RG 22/00549
S.A.R.L. LEARNLIGHT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social. C/ [T] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/07/24 à : -Me SANSY -Me GOULLERET C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me RENEVEY
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00549
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 22/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00549 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QI 88B JUGEMENT AFFAIRE : [H] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00549
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00549
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 784/24 N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGGQ OB/AL*PB GROSSE : Aux avocats le 28 Juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Re
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00549
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZQQ N° de minute : 24/00428 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KUZMA JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00549
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 22/00549
N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCFK Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE du 16 décembre 2021 RG : 2021j00004 [K] C/ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00549
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 22/00549
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Salarié :Mme [N] [X] Requête n° : N° RG 22/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVYC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] SA [Adresse 2] [Localité 4] re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00549
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 22/00549
DATE DU JUGEMENT: 14 Mai 2024 N° RG 22/00549 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOJA / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [Z] [J] C / [M] [L] épouse [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam R
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00549
CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 22/00549
12/03/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00549 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTFR MD / RC Décision déférée du 11 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI (20/00488) MME MALLET [P] [R] C/ S.A.S. SOCIETE ETABLISSEMENT [N] S.A. SOCIÉTÉ VEGAMETAL, METALISTERIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00549
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 22/00549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00549 N° Portalis 352J-W-B7F-CVIJ7 N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDEUR Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4] r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00549
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/00549
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 49 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00549 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00549
CA Chambéry, 31 janv. 2024, RG 22/00549
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 N° RG 22/00549 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6O5 Société VILLE-LA-DIS Société par actions simplifiée au capital social de 156 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-bains sous le n° 338
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