Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02648
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/02648
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JANVIER 2024 N° RG 23/02648 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIWS DEMANDEURS : Madame [P] [T] épouse [W], née le 05 mai 1990 à [Localité 4] (76), Mariée, de nationalité française, ingénieur informatique, demeuranf [Adresse 2],
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02648
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/02648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 308 Rôle N° RG 23/02648 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2FA S.A.S. REXEL FRANCE C/ [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : 01 décembre 2023 à : Me Karine MICHEL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02648
CA Paris, 28 juin 2023, RG 23/02648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 juin 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02648
CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02648
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02648 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4IJ Appel contre une décision rendue le 16 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]. A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles