Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 23/02648
TJ 57463, 19 mai 2026, RG 23/02648
Minute: 2026/324 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 2 ORDONNANCE DE PROROGATION DU DELAI DE MEDIATION DOSSIER : N°RG 23/02648 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ4W CHAMBRE 1 CABINET 2 OBJET : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02648
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/02648 N° Minute : AFFAIRE Société COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ista” C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence ALLEGRO [Adresse 7], son Syndic : société [Localité 12]
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ca other ca_poitiers n° 23/02648
CA Poitiers, 7 oct. 2025, RG 23/02648
ARRET N°302 N° RG 23/02648 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5VU [Z] C/ S.A.R.L. GARAGE [B] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02648
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/02648
Minute n°2025/735 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02648 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KJ4W ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. d’[Adresse 7], venant aux droits de la SA HLM LOGIEST,, dont le siège social est si
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ca other ca_toulouse n° 23/02648
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 23/02648
18/08/2025 ARRÊT N°25/507 N° RG 23/02648 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTA2 CD/CD Décision déférée du 10 Juillet 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 22/02699 ESTEBE [G] [M] [L] [B] [O] C/ Société [10]
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tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 23/02648
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 23/02648
Références : N° RG 23/02648 - N° Portalis DBZO-W-B7H-DCXX DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00106 EPOUX : [I] / [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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ca other ca_versailles n° 23/02648
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/02648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/02648 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WDAF AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [L] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juillet 2023 par le Con
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ca other ca_grenoble n° 23/02648
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/02648
N° RG 23/02648 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Z6 C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca other ca_versailles n° 23/02648
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/02648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 FEVRIER 2025 N° RG 23/02648 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2AG AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ S.A.S. CP AZUR PROMOTION ... Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02648
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/02648
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°391 N° RG 23/02648 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXIQ (Réf 1ère instance : ) S.A.R.L. CENTRE D'EXPERTISE REGLEMENTAIRE ET TOXICOLOGIE (C ERT) C/ M. [C] [J] SARL SGPFC SARL CLEAR CONSULTING Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02648
CA Caen, 9 oct. 2024, RG 23/02648
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02648 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ5O Affaire : Madame [T], [N], [J] [Y] représentée et assistée de Me Maxime VENGEON, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [F] [H] Représenté et assisté de Me Jérôme MARA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02648
CA Rouen, 3 oct. 2024, RG 23/02648
N° RG 23/02648 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNWX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 30 Juin 2023 APPELANT : Monsieur [I] [T] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/02648
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 23/02648
N° RG 23/02648 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDZG Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [D] [C] épouse [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP CABINET GERBET AVOCATS, vestiaire : T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02648
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/02648
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02932 DU 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02648 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WBT AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [J] DIV [C] née le 19 Mars 1970 [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02648
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02648
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02648 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN4G Minute : 24/552 Madame [L] [U] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02648
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/02648
N° RG 23/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEF 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 56B N° RG 23/02648 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEF Minute n° 2024/ AFFAIRE : [Y] [M] C/ [I] [K] Grosse Délivrée le : à Avoc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02648
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/02648
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/02648 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4Z6 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Johanna ALFONSO la SELARL BSV ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 07 MAI 2024 Vu la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02648
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02648 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOUP 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST la SELARL DGD AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Julien MERLE la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02648
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/02648
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02648 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6AI Ordonnance de référé n° 2023000593 rendue le 11 mai 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02648
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/02648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] à : Madame [P] [C] à : Monsieur [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne HAUPTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02648 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNPW N° MINUTE : 1/2024
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