Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03643
CA Grenoble, 9 janv. 2024, RG 23/03643
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L72U ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 09 JANVIER 2024 Appel d'une décision (N° RG 22/00252) rendue par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 09 mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03643
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03643 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03643
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03643
N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NC Nom du ressortissant : [Y] [N] [N] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE, con
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