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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 54 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03643

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 23/03643

    SG LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/03643 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNNK [T], [R], [S] [H] épouse [M] [N] [M] C/ [P] [C] [V] [A] [Z] [J] épouse [V] [P] [C] [V] Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son

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  • ca other ca_rennes n° 23/03643

    CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/03643

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3GF CPAM DE LA SARTHE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Expertise tj31555 n° 23/03643

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 23/03643

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03643 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGUU NAC : 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Février 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc53fcdc6046d47d07b27
  • ca other ca_bordeaux n° 23/03643

    CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03643

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBF Société [8] c/ Madame [L] [W] Nature de la décision : AU FOND Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ee21cdc6046d47f7ab5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03643

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03643 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLQN N° PARQUET : 23-1312 N° MINUTE : Assignation du : 28 février 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame

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  • ca other ca_montpellier n° 23/03643

    CA Montpellier, 3 oct. 2025, RG 23/03643

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4SY Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1420ac6488494aa63f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03643

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 23/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03643 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DID N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/03643

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 23/03643

    N° RG 23/03643 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3LV 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/03643 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3LV Minute n° Copie exec. à : Me Guillaume HANRIAT Me Baptiste LUTTRINGER Le Le greffier Me Guillaume HANRIAT Me Baptiste LUTTRINGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d2b34a5cb0e489b1c7
  • ca other ca_toulouse n° 23/03643

    CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/03643

    27/05/2025 ARRÊT N°25/207 N° RG 23/03643 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYSK FCC/ND Décision déférée du 21 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse ( F21/00618) M. ANDREU SECTION ENCADREMENT

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  • ca other ca_amiens n° 23/03643

    CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/03643

    ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ Société [5] [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - Société [5] [5] - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03643

    CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/03643

    N° RG 23/03643 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 05 Octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. SCHNEIDER ELECT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8ef3b05f898609a8c0a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03643

    TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 23/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03643 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6WQ JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [R] [E] né le 5 mai 2004 à [Localité 5] (Guinée) domicilié : chez SMNA [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67af955aac839fdebfb1078d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03643

    TJ 75056, 7 janv. 2025, RG 23/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03643 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DID N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563ff58c06bf60134038
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03643

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03643

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03309 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03643 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35GJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [L] née le 10 Novembre 1971 [Adress

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03643

    CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03643

    CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ Société LA POSTE C/ [R] [K] ------------------------------------ N° RG 23/03643 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMBF ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------ O R

    Lire la décision → Vérifier la source 667519092a983144d72f3e43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03643

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03643

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03643 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUNV DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 16 mai 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Pierre DUPIRE, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413af5112d8edd057dd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03643

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/03643

    Du 07 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNKX [Y] [K] C/ [U] [I] [P] [F] [E] Expéditions délivrées à : Me Adrien THOMAS FE délivrée à : Me Adrien THOMAS Le 07/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c38f76bcc1332ce9db5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03643

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 23/03643

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03643 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFMF Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65fbdc1dc2b82d00086fa514
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03643

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03643 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ3R N° MINUTE : 15/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcd966f73cc60120864
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03643

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03643 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWLI N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc487daf743d9a54b99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1