Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01239
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01239 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEDW Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01239
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01239
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1244 N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZJC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01239
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 23/01239
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 (Requête en omission de statuer) (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01239 - N° Por
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01239
CA Pau, 12 sept. 2023, RG 23/01239
SD et KB Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale Surendettement ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQN7 Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affair
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01239
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2023, RG 23/01239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1239 Rôle N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2WM Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01239
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01239
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAFY N° de Minute : 1250 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 01 Juillet 1977 à [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01239
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 23/01239
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-1 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHI Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 07 Février 2023, enregis
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01239
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01239 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles