Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01239
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 23/01239
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXYR Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00115 APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01239
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 23/01239
88B N° RG 23/01239 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFRI __________________________ 28 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.S. [H] SHOP RIVE DROITE S.A.S. [H] SHOP RIVE DROITE S.E.L.A.R.L. EKIP __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S
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ca other ca_angers n° 23/01239
CA Angers, 10 juin 2025, RG 23/01239
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGD4 ordonnance du 20 juillet 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00535 ARRET DU 10 JUIN 2025 APPELANTS : Madame [M] [N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01239
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 23/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01239 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PABF Jugement Rendu le 08 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [Y], [M] [H], né le [Date naissance 1] 1973
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ca other ca_reims n° 23/01239
CA Reims, 4 févr. 2025, RG 23/01239
ARRET N° du 04 février 2025 N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLYB [X] c/ S.A.S. CARTHAGEA Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Christophe BARTHELEMY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2025 APPEL
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ca other ca_douai n° 23/01239
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01239
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 129/25 N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEDM PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Omer en date du 27 Septembre 2023 (RG 21/00149 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01239
TJ 94028, 29 janv. 2025, RG 23/01239
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 23/01239 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JANVIER 2025 _______________________
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ca other ca_caen n° 23/01239
CA Caen, 12 déc. 2024, RG 23/01239
AFFAIRE : N° RG 23/01239 N° Portalis DBVC-V-B7H-HGZU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 16 Mai 2023 - RG n° 21/00149 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 DECEMBRE 2024
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ca other ca_aix_provence n° 23/01239
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/421 Rôle N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVG2 [C] [P] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01239
TJ Pontoise, 15 nov. 2024, RG 23/01239
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01239 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6GU AFFAIRE : [G] DIT [V] [M] [X]/ [F] [N] [U] épouse [G] DIT [V] [M] [X] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01239
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 23/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01239 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBPD N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le lundi 14 oct
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01239
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 23/01239
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SO2F AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / Me [O] [Z] - Mandataire liquidateur, S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président O
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01239
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/01239
DATE DU JUGEMENT: 12 Septembre 2024 RG 23/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XMJT / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [E] [P] [B] épouse [G] C / [D] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01239
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 23/01239
CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] TOISON D'OR C/ [F] [P] épouse [V] épouse [G] [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01239
CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/01239
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU BAS RHIN SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS EXPÉDITION à : SAS [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°195/2024 N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01239
CA Grenoble, 2 avr. 2024, RG 23/01239
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU MARDI 26 MARS 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJ4 Appel d'une décision (N°R.G.11-22-000172) rendue par le tribunal de proximité de Romans-s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01239
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01239
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS2Z Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [P] [R] ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01239
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 23/01239
15/02/2024 N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLPP Décision déférée - 25 Mars 2021 - Cour d'Appel de TOULOUSE -19/05204 Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE C/ [V] [S] E.A.R.L. DE LA TUQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01239
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01239
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53Z Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01239
CA Poitiers, 31 janv. 2024, RG 23/01239
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 12 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/01239 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZYR Monsieur [C] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau
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