Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00067
CA Montpellier, 29 janv. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDK2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 69 du 29 Janvier 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00067
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 24/00067
Ordonnance n° 72 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCER J.L.D. NIMES 22 janvier 2024 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00067
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/67 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6DZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 16 janvier à 15H10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00067
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/00067 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM6W Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00067
TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 24/00067
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUTL N° Minute : 24/00056 ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 A l’audience publique du 10 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00067
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X47D - M. LE PREFET
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00067
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00067 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WL3 ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00067
CA Pau, 5 janv. 2024, RG 24/00067
N°24/16 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Janvier deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00067
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00067 - N° Portalis
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