Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02358
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 23/02358
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 .C.P.C.) Minute : 14/2024 RG N° : N° RG 23/02358 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G44R Affaire : Madame [D] [P] Représentant : Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02358
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/02358
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02358 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBQU MACIF CENTRE MFA C/ [U] [P] [D] [Z] [L] Expéditions délivrées à : Me BARDET M. [D] Mme [L] FE délivrée à : Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02358
CA Bordeaux, 4 janv. 2024, RG 23/02358
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 23/02358 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIPB Monsieur [Z] [K] c/ Monsieur [H] [L] Monsieur [Y] [L] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02358
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/02358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02358 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL7U Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02358
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/02358
4ème Chambre ORDONNANCE N° 129 N° RG 23/02358 N° Portalis DBVL-V-B7H-TV2K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 14 NOVEMBRE 2023 Prononcée le qua
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02358
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 23/02358
N° RG 23/02358 - N°Portalis DBVX-V-B7H-O3U4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE au fond RG 19/00037 du 06 février 2023 [T] C/ S.A. DELTREIL COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Juin 2023 A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02358
CA Paris, 9 juin 2023, RG 23/02358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02358 - N° Portalis 35
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