Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00451
CA Lyon, 21 déc. 2023, RG 22/00451
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLEGIALE N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB6G Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LYON du 01 décembre 2021 RG : 51-1900004 [X] C/ [H] [H] [X] [D] G.A.E.C. GAEC [Adresse 33] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00451
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00451
AB/CD Numéro 23/03955 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/11/2023 Dossier : N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID2C Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [D] [Z] [G], [N]
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00451
CA Basse-Terre, 6 nov. 2023, RG 22/00451
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 215 DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00451 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DN7H Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 5 Avril 2022. APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00451
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 22/00451
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1070/23 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFZY PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 24 Février 2022 (RG F19/00499) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00451
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00451
Ordonnance n° 282 du 12/04/2023 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKC COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00451
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 22/00451
ARRET N° S.A.S.U. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT C/ [B] [B] S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. S21Y VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00451
CA Metz, 23 mars 2023, RG 22/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVY4 Minute n° 23/00070 G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU RUDEMONT C/ [U] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, déci
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00451
CA Limoges, 18 janv. 2023, RG 22/00451
ARRET N° . N° RG 22/00451 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIK5O AFFAIRE : S.A.S.U. KFB DISTRIBUTION C/ S.C.I. L'AIGUILLE JP/MS Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Julien MAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00451
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/00451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 564 Rôle N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5RW SAS AZUR BAT C/ [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rosely
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00451
CA Nîmes, 16 nov. 2022, RG 22/00451
ARRÊT N° N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKWS EG COUR D'APPEL DE NÎMES 18 Novembre 2015 RG:14/04373 [V] C/ [W] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2022 REQUÊTE EN INTERPRETATION D'ARRET PRÉSENTÉE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00451
CA Montpellier, 15 nov. 2022, RG 22/00451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTMG O R D O N N A N C E N° 2022 - 457 du 15 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00451
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/00451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (n°445, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOAZ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00451
CA Rennes, 17 août 2022, RG 22/00451
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/195 N° N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBED JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Aline DELIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00451
CA Toulouse, 11 août 2022, RG 22/00451
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/454 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6MX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 Aout à 11H30 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00451
CA Metz, 22 juill. 2022, RG 22/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00451
CA Nîmes, 12 juill. 2022, RG 22/00451
Ordonnance N° 44 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPSS Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 01 juillet 2022 [R] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00451
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 22/00451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 N° 2022/0451 Rôle N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMER Copie conforme délivrée le 12 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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