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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 22/00451
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 22/00451
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00451 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWC5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [K] né le 01 Mai 1974 à [Localité 3] (TURQUIE) [Adresse 3] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/00451
TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 22/00451
============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/00451 N° Portalis DBXV-W-B7G-FTRO ============== [P] [S], [O] [D] C/ Société MACIF Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me CAUCHON T38 -Me GIBIER T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00451
TJ 92050, 15 oct. 2025, RG 22/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 15 Octobre 2025 N° RG 22/00451 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMUN N° Minute : 25/01187 AFFAIRE S.A.S. [28] C/ [10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [28] [Adresse 1
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ca other ca_angers n° 22/00451
CA Angers, 30 juill. 2025, RG 22/00451
COUR D'APPEL d'[Localité 11] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBFL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 15], décision attaquée en date du 17 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/0014
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tj Prononce le divorce pour faute tj31483 n° 22/00451
TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 22/00451
MINUTE N° : 25/00286 JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00451 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NPD / Chambre de la famille AFFAIRE : [T] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00451
TJ 62041, 12 mai 2025, RG 22/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00451 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKCD Expédié aux parties le : - 1 ce à CPAM - 1
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tj Expertise tj14118 n° 22/00451
TJ 14118, 30 avr. 2025, RG 22/00451
AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00451 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFW2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Demandeur : Société CARREFOUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 22/00451
TJ 63113, 17 mars 2025, RG 22/00451
MEDM/FC Jugement N° du 17 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00451 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IL36 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [U] [J] Contre : S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Grosse : le la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques :
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ca other ca_colmar n° 22/00451
CA Colmar, 24 janv. 2025, RG 22/00451
MINUTE N° 37/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 janvier 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00451
CA Metz, 24 déc. 2024, RG 22/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVY4 Minute n° 24/00297 G.A.E.C. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU RUDEMONT C/ [B], [O] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00451
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 22/00451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28A DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00451 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6Z4 AFFAIRE : Consorts [W] C/ Consorts [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00451
CA Fort-de-France, 2 juill. 2024, RG 22/00451
ARRET N° N° RG 22/00451 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLEV M. [C] [J] [T] C/ Mme [X] [Z] veuve [T] Mme [F] [T] épouse [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00451
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00451
[U] [M] C/ S.A.S. [Localité 2] AUTOMOBILE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me BECHE C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00451
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 22/00451
[L] [W] C/ S.A. ALLIANZ VIE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 30 MAI 2024 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVF-V
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00451
CA Paris, 22 mai 2024, RG 22/00451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 87, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE53T Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2021 - Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00451
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 22/00451
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Mai 2024 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G572 (Sur requête en interprétation et rectification d'erreur matérielle) Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00451
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00451
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00451 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6LC Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00451
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mars 2024, RG 22/00451
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00451 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDXA N° MINUTE JUGEMENT DU 27 MARS 2024 EN DEMANDE [6] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice SANDRIN, av
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00451
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 22/00451
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00451 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLEV Jugement du Juge de l'exécution de Fort-de-France, en date du 08 Novembre 2022, enregistré sous le n° 21/01619 ORDONNANCE Monsieur [O], [G] [F] [Adresse 6] [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00451
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/00451
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 22/00451 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G572 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Février 2022, RG 19/01242 Appelants M. [L] [K] né le 06 A
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