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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00129

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 24/00129

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2024 N° 2024/00129 N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPC7 Copie conforme délivrée le 26 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00129

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 24/00129

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00129 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOH N° Minute : 24/00091 ORDONNANCE DU 18 Janvier 2024 A l’audience publique du 18 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce604f0596c9bad003d2fa
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00129

    CA Douai, 16 janv. 2024, RG 24/00129

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJSJ N° de Minute : 129 Ordonnance du mardi 16 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [I] né le 13 Décembre 1990 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8d235e12c85000874ae8e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00129

    CA Paris, 9 janv. 2024, RG 24/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00129 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 659e47ec55379800088472f0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00129

    CA Lyon, 8 janv. 2024, RG 24/00129

    N° RG 24/00129 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMRM Nom du ressortissant : [P] [O] [O] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1