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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02804

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Maître Stéphane GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02804 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOU6 N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8a0c777d3ec8eb6430
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02804

    CA Rennes, 7 juill. 2023, RG 23/02804

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°320/2023 N° RG 23/02804 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYBX S.C.P. BTSG PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [K] [Y] S.E.L.A.F.A. MJA PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [G] [C] C/ M. [Z] [W] S.A. JB MARTIN Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 64a9000e03029105dbedc379
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02804

    CA Lyon, 4 avr. 2023, RG 23/02804

    N° RG 23/02804 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4S6 Nom du ressortissant : [Y] [F] [W] [W] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 642e63fa826f3a04f52168cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1