Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02804
CA Versailles, 10 juin 2026, RG 23/02804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2026 N° RG 23/02804 N° Portalis DBV3-V-B7H-WD37 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] anciennement dénommée [2] C/ [E] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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ca other ca_toulouse n° 23/02804
CA Toulouse, 25 mars 2026, RG 23/02804
25/03/2026 ARRÊT N° 26/ 116 N° RG 23/02804 N°Portalis DBVI-V-B7H-PTZ7 AMR - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de TOULOUSE - 22/01314 V. TAVERNIER INFIRMATION Grosse déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02804
TJ 37261, 29 janv. 2026, RG 23/02804
Minute n° : 25/02981 N° RG 23/02804 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZ66 Affaire : [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [Q] [A] épouse [K] [R] née le [Date naissance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02804
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/02804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître TAILLANTIER le : ■ PS ctx technique N° RG 23/02804 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2THF N° MINUTE : 1 Requête du : 11 Août 2023 JUGEME
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ca other ca_grenoble n° 23/02804
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/02804
N° RG 23/02804 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS Me Pierre BENDJOUYA la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_douai n° 23/02804
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/02804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02804 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6QY Jugement (N° 21/01477) rendu le 28 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca other ca_toulouse n° 23/02804
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 23/02804
24/09/2025 ARRÊT N° 25/ 338 N° RG 23/02804 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTZ7 MD - SC Décision déférée du 06 Juillet 2023 TJ de [Localité 8] - 22/01314 V. TAVERNIER REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI AUDIENCE PLAIDOIRIES DU 15.12.2025
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/02804
TJ 31555, 27 juin 2025, RG 23/02804
ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/02804 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SATG NAC: 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Mai 2025, les
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/02804
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/02804
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/223 DOSSIER : N° RG 23/02804 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3PQ [15] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [C] [D] [J] né le [Date naissan
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ca other ca_versailles n° 23/02804
CA Versailles, 18 déc. 2024, RG 23/02804
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02804 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WD37 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_aix_provence n° 23/02804
CA Aix Provence, 13 déc. 2024, RG 23/02804
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 DECEMBRE 2024 N°2024/; Rôle N° RG 23/02804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2TN [M] [Y] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jenn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02804
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 23/02804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/02804 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS4D Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [J] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02804
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 23/02804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02804 - N° Portalis DBW3-W-B7H-255H AFFAIRE : Mme [Z] [T] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société MACIF PROVENCE MEDITERRANEE () DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02804
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 23/02804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02804 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLGT NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSES Mme [WY] [SY] [U] [K] [Adresse 10] [Localité 31] Rep/assistant : Me Marion RIESS-V
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02804
CA Poitiers, 23 mai 2024, RG 23/02804
Ordonnance n 12 ------------------------- 23 Mai 2024 ------------------------- N° RG 23/02804 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6DG ------------------------- [N] [B] C/ [K] [U] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02804
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/02804
ARRET N°198 SOCIETE [12] C/ [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/02804 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZWH PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Société [
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02804
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/02804
N° RG 23/02804 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOCG COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 4 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023R00022 President du tribunal commercial d'Evreux du 20 juillet 2023 APPELANTE : S.A.R.L. AGB [Adresse 4] [Localité 2] repré
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Nîmes n° 23/02804
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 23/02804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02804 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5ZH SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2022 RG :22/00714 [I] SCI DYMMS C/ S.C. [K] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02804
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/02804
MINUTE N° 24/104 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Celine RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A AR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02804
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/02804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité 180 Rue Lecocq 33077 BORDEAUX CEDEX Références : N° RG 23/02804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFVV JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01
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