Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02961
CA Amiens, 9 janv. 2024, RG 23/02961
ARRET N° [G] C/ Société GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02961
CA Colmar, 8 août 2023, RG 23/02961
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02961 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IECH N° de minute : 245/2023 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02961
CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02961 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02961
CA Lyon, 11 avr. 2023, RG 23/02961
N° RG 23/02961 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O457 Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne WYON, présidente
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