Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/02961
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 23/02961
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02961 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3GD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 21
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ca other ca_paris n° 23/02961
CA Paris, 24 mars 2026, RG 23/02961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 MARS 2026 (n° 267 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02961 - N° Portalis 35L7-V-
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ca other ca_bordeaux n° 23/02961
CA Bordeaux, 16 déc. 2025, RG 23/02961
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/02961 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKBZ S.E.L.A.R.L. [12] c/ [7] [Localité 5] [13] Madame [D] [H] Nature de la décision :
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ca other ca_versailles n° 23/02961
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEYH AFFAIRE : [I] [L] C/ S.A.S [22] S.A.S [20] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02961
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 23/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JOBELOT Copie certifiée conforme délivrée le: à Me HALLER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02961 N° Portalis 352J-W-B7H-CZF3L N° MINUTE : Assignation du : 1er mars 2023 JUGEMENT rendu le 5 septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02961
TJ 33063, 26 août 2025, RG 23/02961
N° RG 23/02961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUBS CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/02961 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUBS AFFAIRE : S.C.I. IMMOFI CHAPONNAY C/ S.A.S AGENCE BATI FEU SUD Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SELARL LEX URBA - NICO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02961
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 23/02961
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K]-[E] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 23/02961 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFQP Grosse(s) délivrée(s) à Me Laura SANTINI Expéd
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/02961
TJ 59606, 4 juin 2025, RG 23/02961
RG : N° RG 23/02961 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/555 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U] [O] née le [Dat
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/02961
TJ 06088, 28 mai 2025, RG 23/02961
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile N° RG 23/02961 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PAOH jonction avec le 25/00522 N° de minute :25/521 DEMANDEURS: Monsieur [Z] [P] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aziza ABOU EL HAJA, avocat au barreau de
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ca other ca_toulouse n° 23/02961
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/02961
16/05/2025 ARRÊT N°25-146 N° RG 23/02961 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUP7 CGG/CD Décision déférée du 05 Juillet 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F22/00293) J. MAYET Section Activités Diverses INFIRMA
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02961
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 23/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02961 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK4N DATE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02961
CA Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/02961
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02961 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6IX CRL/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 24 septembre 2018 RG : S.A.R.L. [6] C/ [9] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02961
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/02961
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02773 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YPP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le 30 Octobre 1970 [Adresse 10] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/02961
CA Caen, 3 juill. 2024, RG 23/02961
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/02961 - Monsieur [E] [T] Représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 230192 Assisté de Me Marc PEUFAILLIT, avocat au barreau de PARIS C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Représentée et
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02961
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/02961
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02961
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02961 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VEX N° MINUTE : Requête du : 15 Août 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. DU LIMOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02961
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/02961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume PIERRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02961 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTIA N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02961
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/02961
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/02961 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2YY AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ NASRI FRERES C/ S.A. ICF LA SABLIERE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02961
CA Rouen, 27 mars 2024, RG 23/02961
N° RG 23/02961 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOMI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03660 Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Rouen du 23 mars 2023 APPELANTE : MAIF [Adresse 5] [Localité 14]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02961
TJ Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/02961
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/02961 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH5M Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT
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