Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00177
CA Colmar, 2 févr. 2024, RG 23/00177
MINUTE N° 46/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 2 février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° R
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/03759
CA Colmar, 1 févr. 2024, RG 22/03759
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/111 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 22/03759 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H54K APPELANT Monsieur [M] [U] Représenté par Me Nathalie LECOQ, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE [1] ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00138
CA Colmar, 1 févr. 2024, RG 22/00138
MINUTE N° 2/2024 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY Copie par LS aux parties et au Commissaire du Gouvernement Le 1er février 2024 La Greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01972
CA Colmar, 1 févr. 2024, RG 21/01972
MINUTE N° 44/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 1er février 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01302
CA Colmar, 1 févr. 2024, RG 21/01302
MINUTE N° 47/2024 Copie exécutoire à : - Me [E] - Me MAKOWSKI - Me WIESEL (Me ROTH) - Me LAISSUE- STRAVOPODIS - Me RENAUD Le 1er février 2024 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01073
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 22/01073
MINUTE N° 58/24 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00891
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 22/00891
MINUTE N° 57/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Raphaël REINS Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Annulation Cour d'appel de Colmar n° 22/00872
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 22/00872
MINUTE N° 56/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Katja MAKOWSKI Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01461
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 21/01461
MINUTE N° 55/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Sopie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Laurence FRICK Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 3
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03302
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 23/03302
MINUTE N° 50/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02122
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 22/02122
MINUTE N° 54/24 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Noémie BRUNNER Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'inscript
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/02093
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 22/02093
MINUTE N° 51/24 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me [V] [N] Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00942
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 22/00942
MINUTE N° 52/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03632
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 19/03632
MINUTE N° 53/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER - Me Marion BORGHI Le 31.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 31 Janvier 2024 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00449
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 24/00449
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00449 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHJP N° de minute : 40/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00446
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 24/00446
Copie transmise par mail : - à [X] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à [X] [F] - à Me Marion POLIDORI - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 31/01/2024 Le Greffier, RÉPUBLIQ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/05076
CA Colmar, 31 janv. 2024, RG 21/05076
MINUTE N° 45/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 31 janvier 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répe
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00441
CA Colmar, 30 janv. 2024, RG 24/00441
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00441 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHJA N° de minute : 39/2024 ORDONNANCE Nous, Thierry GHERA, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, gref
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00426
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 24/00426
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00426 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHIH N° de minute : 37/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01037
CA Colmar, 29 janv. 2024, RG 23/01037
MINUTE N° 24/67 Copie exécutoire à : - Me Doriane WEISS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Janvier 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3
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