Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00204
CA Fort-de-France, 30 janv. 2024, RG 23/00204
ARRET N° N° RG 23/00204 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMIK LASOCIETE MARTINIQUAISE DES EAUX C/ S.A.R.L. SOGEP COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire, près le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00204
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS67 Minute : 24/00036 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 9] Représentant : Me Caro
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00204
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 janv. 2024, RG 23/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKKL NAC : 5BA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. DM INVESTISSEMENT, immatr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00204
TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 23/00204
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00218 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27II AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM 13 [Localité 3] comparant c/ DEFENDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00204
CA Bordeaux, 26 sept. 2023, RG 23/00204
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN6X ORDONNANCE Le VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00204
CA Orléans, 20 sept. 2023, RG 23/00204
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES SELARL DA COSTA DOS REIS SELARL SAINT CRICQ ET ASSOCIES ARRÊT du 20 SEPTEMBRE 2023 n° : RG 23/00204 n° Portalis DBVN-V-B7H-GW24 DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00204
CA Agen, 30 août 2023, RG 23/00204
ARRÊT DU 30 Août 2023 VS / NC --------------------- N° RG 23/00204 N° Portalis DBVO-V-B7H -DC3W --------------------- [Y] [W] C/ [K] [E] épouse [P] [J] [P] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 321
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00204
CA Angers, 6 juin 2023, RG 23/00204
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDUE Arrêt du 17 Janvier 2023 Cour d'Appel d'ANGERS n° d'inscription au RG : 19/339 ARRET DU 06 JUIN 2023 APPELANTS, DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur [L] [Y] né le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00204
CA Rennes, 27 avr. 2023, RG 23/00204
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/89 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWMK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Véronique VEILLARD, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00204
CA Nancy, 17 avr. 2023, RG 23/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 17 AVRIL 2023 - STATUANT SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVR-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00204
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 23/00204
Ordonnance N°23/193 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXMI J.L.D. NIMES 27 février 2023 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 MARS 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00204
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2023, RG 23/00204
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2023 N° 2023/204 Rôle N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZWG Copie conforme délivrée le 15 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00204
CA Douai, 3 févr. 2023, RG 23/00204
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXOP N° de Minute : 214 Ordonnance du vendredi 03 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] [Y] né le 01 Octobre 1994 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00204
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 23/00204
N° RG 23/00204 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIRO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00204
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 23/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00204 - N° Portalis
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