Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00204
TJ 33063, 30 juin 2026, RG 23/00204
N° RG : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XK6T 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59B N° RG : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XK6T AFFAIRE : S.A.S. BODEGA DU CAP C/ S.A.S. LES AMIS DE LA BODEGA DU CAP, S.E.L.A.R.L. FHBX, [U] [F] Décision nativement numérique ex
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ca other ca_rennes n° 23/00204
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 23/00204
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNJO M. [P] [C] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 30/12/2022 RG : F 21/00482 Infirmation partielle ''''''' Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_angers n° 23/00204
CA Angers, 28 mai 2026, RG 23/00204
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FELM. Jugem
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ca other ca_dijon n° 23/00204
CA Dijon, 28 mai 2026, RG 23/00204
[Q] [J] C/ Me SELAFA MJA - Mandataire de Société VIVONS ENERGY S.A. COFIDIS Société VIVONS ENERGY Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 23/00204
TJ 51108, 6 mars 2026, RG 23/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MARS 2026 AFFAIRE N° RG 23/00204 - N° Portalis DBY7-W-B7H-ELG3 , [O], [R] C/ CPAM DE, [Localité 2] DEMANDEUR:, [O], [R], [Adresse 2], [Localité 3] non comparant, représenté par Maître Anne-lise GOBLET de la SEL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 23/00204
TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 23/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00204 - N° Portalis DBWX-W-B7H-C7VW AFFAIRE : [R] [U] [J] [S] C/ [H] [L] [K] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me BLANQUER Me MICHEL ❏ 2 copies CC à Me BLANQUER Me MICHEL IFPA/CAF ❏ 2 copies CC à Mme [
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ca other ca_paris n° 23/00204
CA Paris, 18 déc. 2025, RG 23/00204
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00204 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6BD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 juin 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00204
TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 23/00204
VP/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I3UM / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [Z] Contre : S.A.S. MAISONS ABC COMPAGNIE GAN ASSURANCES S.A. AXA FRANCE IARD Monsieur [O] [R] S.A.R.L. CLERMONT BATIMENT S.A.R.L. FACE ET FACADES Monsieur [F] [W] S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00204
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 23/00204
AFFAIRE : Madame [X] [N] (M. [N] [P] - 1 29 11 61 102 001 11) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : ASSURANCE MALADIE DES MINES N° RG 23/00204 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMHB Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00204
TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 23/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00204 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IG5W KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 23/00204
TJ 40192, 27 juin 2025, RG 23/00204
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/00390 AUDIENCE DU 27 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 23/00204 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHH7 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE. C/ [P] [S] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contra
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00204
TJ 72181, 25 juin 2025, RG 23/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00321 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00204 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYFO Code NAC : 88V AFFAIRE : Madame [K] [D] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 25 Juin 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [K] [D] [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/00204
TJ 45208, 5 juin 2025, RG 23/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 05 Juin 2025 RG : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTAD MINUTE : 25/ Jugement du 05 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. C.S.B.T.C/ [V] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : S.A.R.L. C.S.B.T. inscrite au RCS d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00204
TJ 30007, 2 juin 2025, RG 23/00204
MINUTE N° : DU : 02 Juin 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CLDE / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.A. SAINT MAURICE LE PIEMONT DES CEVENNES, anciennement LES VIGNERONS DE SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE / S.A.R.L. ARCHITECTURE BRAY
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ca other ca_papeete n° 23/00204
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00204
N°181 IM ------------- Copies exécutoires délivrée à Me TEIXIDOR et Me REVAULT le22.05.2025 Copie authentique délivrée à Me ANTZ le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 mai 2025 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBWE-V-B7H-U5
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00204
CA St Denis Reunion, 4 avr. 2025, RG 23/00204
Arrêt N°2025/114 SP N° RG 23/00204 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F36W [P] [G] C/ S.C.I. JOCK-LHC RG 1ERE INSTANCE : 1122000167 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JURIDICTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00204
TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/00204
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Avril 2025 N° RG 23/00204 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MEJO Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JO
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ca other ca_metz n° 23/00204
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/00204
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00204 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SX Minute n° 25/00042 S.A.R.L. BELEN PEINTURES C/ S.A.R.L. COSTANTINI FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/00204
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 23/00204
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6V Jugement du 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XK6V N°
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ca other ca_versailles n° 23/00204
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00204
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00204 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUFQ AFFAIRE : [W], [J], [H] [OC] C/ Société POLTRONESOFA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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