Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02339
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 23/02339
N° RG 23/02339 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNCO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00807 Jugement du juge des contentieux de la protection du HAVRE du 09 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [L] [N] né le 18 juillet 1970 à [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02339
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 23/02339
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°130 N° RG 23/02339 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVZA S.A.S. METHALLIANCE S.A. SOCIETE AXA FRANCE IARD Société QBE EUROPE SA/NV S.A. SOCIÉTE PACIFICA C/ S.A.S. SOCIETE ARKOLIA ENERGIES Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02339
CA Paris, 30 juin 2023, RG 23/02339
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02339 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBWF Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02339
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/02339
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02339 - N° Portalis 35
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