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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01816

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/01816

    Du 29 janvier 2024 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4JH Etablissement public POLE EMPLOI C/ [F] [I] - Expéditions délivrées à Me Alexis GARAT Madame [F] [I] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525d190e44c41e7b2cdb3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01816

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01816

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01816 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKNN Société DOMOFRANCE C/ [S] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb0c0f14416cde8e54f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01816

    CA Douai, 14 oct. 2023, RG 23/01816

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01816 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEOK N° de Minute :1822 Ordonnance du samedi 14 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [N] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] - SOUDAN

    Lire la décision → Vérifier la source 652e260392ba09831876843b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01816

    CA Pau, 29 juin 2023, RG 23/01816

    N°23/2352 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 649fc57150254d05db184bce
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01816

    CA Nîmes, 9 juin 2023, RG 23/01816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01816 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2VM NG COUR D'APPEL DE NIMES 03 avril 2023 RG:22/03743 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [F] Grosse délivrée le à COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 64841567c24155d0f832f9dc
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01816

    CA Lyon, 5 mars 2023, RG 23/01816

    N° RG 23/01816 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2OZ Nom du ressortissant : [X] [H] [H] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6431067b28558704f52e6a7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1