Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 23/01816
CA Poitiers, 11 juin 2026, RG 23/01816
ARRET N° 282 N° RG 23/01816 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3K6 [Y] C/ Etablissement Public MDPH DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUIN 2026 Décision déférée à la cour
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ca other ca_bordeaux n° 23/01816
CA Bordeaux, 12 mai 2026, RG 23/01816
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/01816 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHA2 [Y] [Q] [G] [Z] c/ S.A.S. MAISONS DE LA COTE ATLANTIQUE (MCA) Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01816
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/01816
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04434 du 4 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/01816 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3O6N AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 9] [Localité 4] comparant assisté de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01816
TJ 28085, 10 oct. 2025, RG 23/01816
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Octobre 2025 AFFAIRE : [R] / [K] DOSSIER : N° RG 23/01816 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBHZ / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/01816
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 23/01816
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 23/01816 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L64N En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU
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ca other ca_metz n° 23/01816
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 23/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01816 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GA3V Minute n° 25/00123 S.A.S. BATIMENT ET GENIE CIVIL (BGC) C/ S.A.R.L. HORMIPRESA NEC SL Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 3], décision attaquée
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ca other ca_toulouse n° 23/01816
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 23/01816
17/06/2025 ARRÊT N°244/25 N° RG 23/01816 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POPH SM AC Décision déférée du 09 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] ( 20/04809) Madame [J] S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 6] E 31 C/
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ca other ca_versailles n° 23/01816
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01816 N° Portalis DBV3-V-B7H-V56S AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avri
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ca other ca_orleans n° 23/01816
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 23/01816
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 MAI 2025 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SELARL SYLVIE MAZARDO AD ARRÊT du : 22 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01816 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2S4 DÉCISION DE PREM
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ca other ca_aix_provence n° 23/01816
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 23/01816
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/162 Rôle N° RG 23/01816 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXHB [T] [U] [F] [U] C/ [I] [O] S.A. GAN ASSURANCES Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca other ca_reims n° 23/01816
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 23/01816
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 23/01816 OJ/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTS : d'un jugement rendu le 20 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n
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ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 23/01816
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/01816
ARRET N° [L] C/ S.E.L.A.R.L. [U] [N] S.E.L.A.R.L. [S]-PECOU CJ/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscrip
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01816
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01816
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01816 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWPS S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/01816
TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/01816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK3K [O] [W] [F] C/ [H] [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01816
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/01816
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01816 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01816 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRZ3 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Michaël R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01816
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01816
N° RG 23/01816 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JL6L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 04 Mai 2023 APPELANT : Monsieur [X] [I] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01816
TJ Créteil, 6 juin 2024, RG 23/01816
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01816 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UXAW CODE NAC : 28A - 0A AFFAIRE : [F] [V] [X], [M] [G] [X], [W] [C] [X] C/ [E] [J] [X], S.C.I. LES CINQ A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01816
TJ Meaux, 30 mai 2024, RG 23/01816
- N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n°24/513 N° RG 23/01816 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLH Le CCC : dossier FE Me JOLY Me NOSTEN Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01816
CA Caen, 8 févr. 2024, RG 23/01816
AFFAIRE : N° RG 23/01816 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Juillet 2023 RG n° 11-23-0149 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 FEVRIER 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [L],
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01816
CA Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01816 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXX7 AFFAIRE : [V] [I] [S] C/ Etablissement BANQUE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Févrie
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