Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
12 résultats · page 1 · 144 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00329

    CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 23/00329

    [X] [V] épouse [F] [C] [F] [H] [R] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 12] C/ [Localité 17] SMACL ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

    Lire la décision → Vérifier la source 652f78cbb0532083189959a2
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00329

    CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/00329

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCQR [F] [V] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/003484 du 06/04/2023 accordée par le bureau d'aid

    Lire la décision → Vérifier la source 64fab9b60f624005e653f42f
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00329

    CA Reims, 11 juill. 2023, RG 23/00329

    ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJQC [T] c/ COMMUNE DE [Localité 5] Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

    Lire la décision → Vérifier la source 64ae4b2ba1775905dba3bcdc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00329

    CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00329

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (n°326, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZX2 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8fffc03029105dbedc31a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00329

    CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 23/00329

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 155/2023 - N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4VF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés

    Lire la décision → Vérifier la source 64a9000e03029105dbedc37f
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00329

    CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHO SL -AB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 12 janvier 2023 RG :22/00011 [B] [H] VEUVE [B] C/ S.A.R.L. CONSERTO Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 648bff1c5bba4e05dbabc415
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00329

    CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00329

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/003

    Lire la décision → Vérifier la source 64705010f9b9d0d0f80c7fd5
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00329

    CA Amiens, 9 mai 2023, RG 23/00329

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00281 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU3G Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00166

    Lire la décision → Vérifier la source 645dda32d1cd71d0f8286856
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00329

    CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00329

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/331 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLIX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 avril à 16H05 Nous , S. DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 642d150ccb8fa004f57da454
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00329

    CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 23/00329

    Ordonnance n° 23/305 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSZ J.L.D. NIMES 03 avril 2023 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè

    Lire la décision → Vérifier la source 642d14b4cb8fa004f57da29f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00329

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2023, RG 23/00329

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 N° 2023/329 Rôle N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6SU Copie conforme délivrée le 15 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6412c288314ae0a62152c8cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00329

    CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00329

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00329 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 63d8c0aa2182c005de24d259

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles