Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00329
CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 23/00329
[X] [V] épouse [F] [C] [F] [H] [R] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 12] C/ [Localité 17] SMACL ASSURANCES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00329
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 23/00329
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCQR [F] [V] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/003484 du 06/04/2023 accordée par le bureau d'aid
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00329
CA Reims, 11 juill. 2023, RG 23/00329
ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJQC [T] c/ COMMUNE DE [Localité 5] Formule exécutoire le : à : la SCP DELGENES JUSTINE DELGENES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00329
CA Paris, 7 juill. 2023, RG 23/00329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 (n°326, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZX2 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00329
CA Rennes, 6 juill. 2023, RG 23/00329
COUR D'APPEL DE RENNES N° 155/2023 - N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4VF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier prés
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00329
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWHO SL -AB CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 12 janvier 2023 RG :22/00011 [B] [H] VEUVE [B] C/ S.A.R.L. CONSERTO Gro
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00329
CA Metz, 16 mai 2023, RG 23/00329
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/003
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00329
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 23/00329
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00281 du : 11 Janvier 2023 RG : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU3G Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Novembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2020F00166
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00329
CA Toulouse, 4 avr. 2023, RG 23/00329
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/331 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLIX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 04 avril à 16H05 Nous , S. DESJARDIN,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00329
CA Nîmes, 4 avr. 2023, RG 23/00329
Ordonnance n° 23/305 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSZ J.L.D. NIMES 03 avril 2023 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00329
CA Aix-en-Provence, 15 mars 2023, RG 23/00329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 15 MARS 2023 N° 2023/329 Rôle N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6SU Copie conforme délivrée le 15 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00329
CA Paris, 28 janv. 2023, RG 23/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00329 - N° Portalis
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