Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 23/00329
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00329
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00329 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMXP Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [Z] [U] 51 rue Pierre Dupré 13008 MARSEILLE représentée par Me Anne-france BREUILLOT, avocat au bar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00329
TJ 10387, 8 juin 2026, RG 23/00329
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 Jugement du : 08 JUIN 2026 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EPXX NAC :58E Madame [V] [N] c/ Maître [R] [W] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse
-
ca other ca_pau n° 23/00329
CA Pau, 3 févr. 2026, RG 23/00329
N° 358 / 26 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN52 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Conseiller de la Mise en Etat de la 2ème Chambre - 1ère Section - de la Cour d'Appel de PAU, Dans
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00329
TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 23/00329
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 23/00329
TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 23/00329
N° RG 23/00329 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYW6 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/00329 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYW6 Minute n° copie certifiée conforme le 25 novembre 2025 à : - Mme [V] [Y] - M. [O
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 23/00329
TJ 36044, 3 nov. 2025, RG 23/00329
MINUTE N°25/00154 LV/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 03 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/00329 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DTC4 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [Z] épouse [J] C/ [O] [J] Pièces délivrées : CE et CCC le à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00329
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00329 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E6L4 AFFAIRE : [Y] [M] C/ S.A.S. [Adresse 6], [11] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-préside
-
tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/00329
TJ 45234, 18 sept. 2025, RG 23/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GH4U n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [D] [R] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 16], demeuran
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00329
TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00329
Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 23/00329 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4S7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00329
TJ 58194, 28 août 2025, RG 23/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/EG N° RG 23/00329 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBFR NAC : 54G Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : M. [H] [Z] C/ M. [V] [F], exerçant sous le nom “Entreprise [V]” ENTRE : Monsieur [H] [Z] né le 24 Avril 1964 à [Localité 1] (BELGIQUE) [Adresse 1] [Localité 2] rep
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00329
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 23/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 23/00329 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDENM N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me BOISMARD 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA
-
ca other ca_aix_provence n° 23/00329
CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 23/00329
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSUH Ordonnance n° 2025/M171 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00329
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/00329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/00329 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYV5F N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. [10], prise en la
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00329
TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00329
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00329 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00329
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 23/00329
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 30 Avril 2025 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNOF Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribnal Judiciaire d’[Localité 6], Assesseur : Madame M.-E. TINON, Assesseur représentant les employeur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00329
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00329
N° RG 23/00329 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPG ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00329 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEPG ============== Société [4] C/ [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le à [6] Copie certifiée conforme délivrée le à Société [4
-
ca other ca_papeete n° 23/00329
CA Papeete, 10 avr. 2025, RG 23/00329
N°146 AB --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Varrod, le14.04.2025 Copies authentiques délivrées à : - Me Merceron, - Cps, le14.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 avril 2025 RG 23/00329 ; Décision déf
-
ca other ca_grenoble n° 23/00329
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00329
C 9 N° RG 23/00329 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVL4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 5] la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_versailles n° 23/00329
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 23/00329
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2025 N° RG 23/00329 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCF AFFAIRE : [I] [R] C/ Société ESSI TURQUOISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 décembre 2022
-
ca other ca_poitiers n° 23/00329
CA Poitiers, 21 janv. 2025, RG 23/00329
ARRET N°13 N° RG 23/00329 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXL4 [S] [CI] [G] C/ [M] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles