Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02491
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/02491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/87 Rôle N° RG 23/02491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUS SELARL ATHENA C/ [C] [U] [H] [T] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SID
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02491
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 23/02491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02491 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZRN AFFAIRE : S.A.R.L. NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG C/ [D] [W] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02491
CA Paris, 19 juin 2023, RG 23/02491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02491 - N° Portalis 35L7
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