Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02491
CA Paris, 19 mai 2026, RG 23/02491
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MAI 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNES Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 23/02491
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 23/02491
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dominique BROSSAS Me Jean-Sébastien GRANGE Me OETTGEN CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [16] M. [U] [B] SELARL [10] SELARL [11] [M] [13] SAS [18] [A] [14] SELARL [I] [15] Pole social du TJ d'ORLEANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02491
TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/02491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/02491 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAY4 N° Minute : 25/01430 AFFAIRE [8] C/ [Y] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Département des content
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ca other ca_rennes n° 23/02491
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 23/02491
2ème Chambre ARRÊT N°329 N° RG 23/02491 N° Portalis DBVL-V-B7H-TWOA (Réf 1ère instance : 11-22-084) (1) S.A. FRANFINANCE C/ Mme [F] [N] épouse [N] M. [H] [N] S.E.L.A.R.L. S21Y Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FLOCH - M
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ca other ca_versailles n° 23/02491
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 23/02491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/02491 N° Portalis : DBV3-V-B7H-WBW6 AFFAIRE : S.A.S. [G] STOOPS C/ [D] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2023 par le
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ca other ca_toulouse n° 23/02491
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 23/02491
28/05/2025 ARRÊT N° 25/221 N° RG 23/02491 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSED MD - SC Décision déférée du 19 Juin 2023 TJ de TOULOUSE- 21/02626 A. KINOO CONFIRMATION PARTIELLE Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02491
TJ 77284, 22 mai 2025, RG 23/02491
- N° RG 23/02491 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2024 Minute n°25/ 439 N° RG 23/02491 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCLZ Le CCC : dossier FE : -Me GUILLEVIC -Me ARENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02491
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/02491
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/02491 - N° Portalis DB22-W-B7H-RINM DEMANDEUR : Madame [J] [P] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 14](MAROC) de nationalité Française Professio
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/02491
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/02491
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/02491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/02491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUQB N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT SU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02491
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 23/02491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me GUILLET Le ......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02491
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/02491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02491 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBX AFFAIRE : Mme [R] [P] (Me Frédéric ASDIGHIKIAN) C/ Organisme POLE EMPLOI Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02491
CA Orléans, 8 oct. 2024, RG 23/02491
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Jean-Sébastien GRANGE Me Dominique BROSSAS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [8] [J] [B] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°314/2024 N° RG 23/0
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 23/02491
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 23/02491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02491
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/02491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 23/02491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLBD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Gary MARTY l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au service
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02491
CA Nancy, 2 juill. 2024, RG 23/02491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02491 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02491
CA Pau, 12 juin 2024, RG 23/02491
CF/SB Numéro 24/01957 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/06/2024 Dossier : N° RG 23/02491 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUJN Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : S.C.I. PRO LAQUES C/ Syndicat des cop
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02491
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/02491
ARRET N°129 S.A.S.U. [4] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/02491 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZCK PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02491
TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/02491
Du 19 mars 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/02491 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCII [U] [R] C/ [X] [T], [A] [S] - Expéditions délivrées à Me Jean-jacques DAHAN - FE délivrée à Me Baptiste MAIXANT Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02491
CA Nancy, 11 mars 2024, RG 23/02491
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DES CONCLUSIONS D'INTIME n°528/24 RG N° 23/02491 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIYJ APPELANT : Monsieur [F] [X] Représentant : Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL INTIME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02491
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/02491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Madame [X] [S] épouse [M] Maître François AUDARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02491 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMPQ N° MINUTE : 5/JCP JUGEMENT rendu le vendredi 02
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