Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01887
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Références : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5AR JUGEMENT DU : 18 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01887
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/01887
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3RT Ordonnance (N° 22/01396) rendue le 11 avril 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01887
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 23/01887
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. GROUPE REAUMUR FRANCE S.C.I. 85 CHARTRONS C/ S.A.S. VERDI BATIMENT SUD OUEST ---------------------- N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHGS ---------------------- DU 20 DECEMBRE 2023 ---------------------- Radiation
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01887
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 23/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23V YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mai 2023 RG :23/00019 [S] C/ S.A.S. LA FLECHE Grosse délivrée le 14
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01887
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01887
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6Q Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 N° de Minute : 1894 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [W] [N] né le 14 Octobre 1995 à [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01887
CA Rouen, 30 août 2023, RG 23/01887
N° RG 23/01887 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMC4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AOUT 2023 EN RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 5 avril 2023 DEMANDEUR à la rectification : SA EQUITE RCS de Paris 572
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01887
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01887 - N° Portalis 3
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