Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/01887
TJ 54395, 11 juin 2026, RG 23/01887
DU : 11 Juin 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ISZF / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR
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ca other ca_versailles n° 23/01887
CA Versailles, 23 mars 2026, RG 23/01887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2026 N° RG 23/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6SR AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2023 par le Conseil
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01887
TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 23/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 23/01887 N° Portalis DB2H-W-B7H-YLQT Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [11] la SCP DUVAL AVOCAT & CONSEIL (Dijon) [10] S.A. [13] Me Anne-Laure DEN
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ca other ca_orleans n° 23/01887
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01887
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 Me Estelle GARNIER Me Benjamin PHILIPPON ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2X4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01887
TJ 34172, 10 juin 2025, RG 23/01887
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OUQO PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 10 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01887
TJ 92050, 28 avr. 2025, RG 23/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Avril 2025 N° RG 23/01887 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YBVO N° Minute : 25/ AFFAIRE S.D.C. de l’immeuble sis 5 rue Jean Edeline 92500 RUEIL M ALMAISON C/ [M] [I], [Y] [K] épouse [I], [P] [I] Copies dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01887
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01887
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 21 Mars 2025 N° RG 23/01887 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7K4 Grosse délivrée à TUNISAIR Copie délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDEUR: Monsieur [D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01887
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01887
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWT6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER en date
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ca other ca_versailles n° 23/01887
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/01887
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01887 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6G AFFAIRE : [A] [J] [N] [E] ... C/ [Y], [F] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01887
CA Reims, 25 sept. 2024, RG 23/01887
Arrêt n° du 25/09/2024 N° RG 23/01887 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 25 septembre 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 6 novembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 22/03
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01887
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée en LS à Maître CHOLLET le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01887 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CEE N° MINUTE : Requête du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01887
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/01887
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n° 35 Acte de saisine du : 26 Avril 2023 RG : N° RG 23/01887 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3F Décision attaquée : de CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE en date du 24 Janvier 2023 S.A.S. [4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01887
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01887
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJWW Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJWW N° de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01887
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YELN 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Delphine BRON la SELARL DGD AVOCATS Me Ludivine REBIERE COPIE délivrée le05/04/2024 à 2 copies au service expe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01887
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01887 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLH4 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [K], [B] [N] [Adresse 3] [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01887
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/01887
6ème Chambre B ARRÊT N° 145 N° RG 23/01887 N°Portalis DBVL-V-B7H-TT7N M. [G] [I] C/ Mme [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01887
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFV4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00943 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01887
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/01887
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXR2 Ordonnance n° 2024/M049 M. [R] [M] (TUNISIE),entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne MODERNE RÉNOVATION HABITAT, Représenté par Me Agnès ERMENEUX, avocat au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01887
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01887
MINUTE N° 24/109 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au répe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01887
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01887
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKI S.A. CLAIRSIENNE C/ [D] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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